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Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées

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Message par loloikik Jeu 15 Sep 2011, 20:37

Bonjour à tous, d'après différents postes que j'ai pu lire par ci par là sur les forums de détections, il semblerait qu'il y ait de la désinformation des services public afin de nuire aux prospecteurs.

Donc je pense intéressant que l'on puisse faire un état des lieux si cela vous est arrivé (de manière synthétique).

Je vais donc commencer par mes deux petites anecdotes qui se sont déroulés exactement au même endroit à 3 ans d'intervalles (oui je sais j'ai la poisse ^^).

Il s'agit de détection sur la plage en Loire atlantique (44) sur la commune de Batz sur Mer.

Premier épisode:
Il y a 3 ans la police municipale était venu me voir pour me signifier qu'il me fallait une autorisation de la ville et la préfecture pour prospecter.
Renseignement pris, la mairie était au courant de rien et la police municipale s'appuyait en réalité sur une note d'information interne du préfet qui en interprétant mal le L542 du code du patrimoine allait dans le sens de l'interdiction de la détection sans autorisation des DRAC (il m'a d'ailleurs été impossible d'en récupérer une photocopie...).

J'avais donc contacté le représentant local de l'AFP (j'étais dans cette association à l'époque) et on avait pris rendez vous avec l'agent municipale pour lui expliquer qu'il interprétait mal le texte et qu'il s'agissait donc pour faire simple d'un abus de pouvoir.
Je n'ai plus était importuné par la suite et ce policier municipal a fini de toute manière par être gentillement remercié par la ville (il y avait pas mal d'autres domaines dans lequel il effectuait du zel...).
Les 2 années qui ont suivi pas de problèmes.

2sd épisode:
Le mois dernier je détectais sur la même plage et la je vois le nouveau responsable de la police municipale (donc en place depuis 2 ans) qui vient me voir et me dit qu'il me faut une autorisation de la Direction de la mer et du littoral (DML). Je lui explique là encore qu'il y a forcément une erreur et que la loi est restée inchangée et qu'en l'absence de décret récent c'est impossible enfin bref il est par contre resté très courtois et ma meme dit que je pouvais rester detecter mais qu'il faudrait que j'aille voir pour récupérer cette autorisation.
J'ai donc cette fois mené mon enquete en solo en contactant la DML ainsi que la DDTM dont ils dépendent et la personne au courant de quoi que ce soit le seul texte sur lequel ils retombent est le L542 du code du patrimoine (je leur ai au passage fait une "étude de texte" étant donné qu'ils commencaient à mal l'interpréteer aussi...) et ils en ont aussi conclus que rien n’empêchait la détection sur la plage s'il n'y avait pas de site archéologique.

J'ai donc rappelé la police municipale t j'ai laissé le message mais sans jamais être rappelé.
Par la suite je l'ai ai entrevu en haut de la plage mais ils ne sont plus venu m’embêter.


Tout ca pour dire qu'il doit y avoir de la désinformation directement envers des entités de type police municipale pour faire la chasse aux prospecteurs.


Donc si des aventures de ce genres vous sont arrivées n'hésitez pas à les exposer ici.

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Message par Invité Jeu 15 Sep 2011, 20:52

Trés utiles tes anecdotes,cela peut toujours servir,je pense que bien souvent les agents des forces de l'ordre interprètent mal (volontairement ou pas) les textes de lois.Moi je n'ai encore jamais eu de souçi ,je touche du bois,et en même temps il n'y a pas de plage par chez moi ,mais en vacances cela peut être utile de savoir où prendre des renseignements pour les plages autorisées ou non.

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Message par visiteur Jeu 15 Sep 2011, 21:02

Bonsoir et merci de parler de vos anecdotes, mais je pense que le sujet serait en meilleur place sur le MDADL.....le forum du combat Wink



Voici le lien mes amis

http://mdadl-defense.forumactif.com/

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Message par loloikik Jeu 15 Sep 2011, 21:29

Dès que mon compte est activé la bas je transfere Wink

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Message par visiteur Jeu 15 Sep 2011, 22:04

Merci loloikik, ni voit aucune attaque lol, mais le combat est ailleurs, le forum Fep c'est la récréation Smile

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Message par loloikik Jeu 15 Sep 2011, 22:09

Je ne connaissais pas l'autre ca fait un ptit bout de temps que je suis coupé de l'actualité détection ^^

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Message par visiteur Jeu 15 Sep 2011, 22:21

Pas de soucis, je suis aussi là pour ça Wink

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Message par Admin Jeu 15 Sep 2011, 23:58

Le suejt est a cet endroit:
http://mdadl-defense.forumactif.com/t468-recensement-des-prospecteurs-embetes-par-les-autoritees#3234

je verrouille le post! Smile
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