Derniers sujets
L’association AFHA
L'ARCHEOLOGIE |
L'archéologie, c'est quoi ? |
Les fouilles bénévoles en France |
Les SRA en France |
Que faire en cas de découverte? |
Faire une déclaration en ligne |
LES LOIS |
Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 |
Article L542-1 du code du patrimoine |
Article 716 du code civil |
Ce que dit l'Union Européenne |
Plus d'infos sur le portail |
Forum
Notre but est de mettre en relation toutes les personnes passionnées par l'histoire et l'archéologie,
en tant que loisirs.
Ainsi que de créer toutes les structures pouvant apporter une amélioration et créer des liens avec le ministère de la Culture.
Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
3 participants
Page 1 sur 1
Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
Bonjour à tous, d'après différents postes que j'ai pu lire par ci par là sur les forums de détections, il semblerait qu'il y ait de la désinformation des services public afin de nuire aux prospecteurs.
Donc je pense intéressant que l'on puisse faire un état des lieux si cela vous est arrivé (de manière synthétique).
Je vais donc commencer par mes deux petites anecdotes qui se sont déroulés exactement au même endroit à 3 ans d'intervalles (oui je sais j'ai la poisse ^^).
Il s'agit de détection sur la plage en Loire atlantique (44) sur la commune de Batz sur Mer.
Premier épisode:
Il y a 3 ans la police municipale était venu me voir pour me signifier qu'il me fallait une autorisation de la ville et la préfecture pour prospecter.
Renseignement pris, la mairie était au courant de rien et la police municipale s'appuyait en réalité sur une note d'information interne du préfet qui en interprétant mal le L542 du code du patrimoine allait dans le sens de l'interdiction de la détection sans autorisation des DRAC (il m'a d'ailleurs été impossible d'en récupérer une photocopie...).
J'avais donc contacté le représentant local de l'AFP (j'étais dans cette association à l'époque) et on avait pris rendez vous avec l'agent municipale pour lui expliquer qu'il interprétait mal le texte et qu'il s'agissait donc pour faire simple d'un abus de pouvoir.
Je n'ai plus était importuné par la suite et ce policier municipal a fini de toute manière par être gentillement remercié par la ville (il y avait pas mal d'autres domaines dans lequel il effectuait du zel...).
Les 2 années qui ont suivi pas de problèmes.
2sd épisode:
Le mois dernier je détectais sur la même plage et la je vois le nouveau responsable de la police municipale (donc en place depuis 2 ans) qui vient me voir et me dit qu'il me faut une autorisation de la Direction de la mer et du littoral (DML). Je lui explique là encore qu'il y a forcément une erreur et que la loi est restée inchangée et qu'en l'absence de décret récent c'est impossible enfin bref il est par contre resté très courtois et ma meme dit que je pouvais rester detecter mais qu'il faudrait que j'aille voir pour récupérer cette autorisation.
J'ai donc cette fois mené mon enquete en solo en contactant la DML ainsi que la DDTM dont ils dépendent et la personne au courant de quoi que ce soit le seul texte sur lequel ils retombent est le L542 du code du patrimoine (je leur ai au passage fait une "étude de texte" étant donné qu'ils commencaient à mal l'interpréteer aussi...) et ils en ont aussi conclus que rien n’empêchait la détection sur la plage s'il n'y avait pas de site archéologique.
J'ai donc rappelé la police municipale t j'ai laissé le message mais sans jamais être rappelé.
Par la suite je l'ai ai entrevu en haut de la plage mais ils ne sont plus venu m’embêter.
Tout ca pour dire qu'il doit y avoir de la désinformation directement envers des entités de type police municipale pour faire la chasse aux prospecteurs.
Donc si des aventures de ce genres vous sont arrivées n'hésitez pas à les exposer ici.
Donc je pense intéressant que l'on puisse faire un état des lieux si cela vous est arrivé (de manière synthétique).
Je vais donc commencer par mes deux petites anecdotes qui se sont déroulés exactement au même endroit à 3 ans d'intervalles (oui je sais j'ai la poisse ^^).
Il s'agit de détection sur la plage en Loire atlantique (44) sur la commune de Batz sur Mer.
Premier épisode:
Il y a 3 ans la police municipale était venu me voir pour me signifier qu'il me fallait une autorisation de la ville et la préfecture pour prospecter.
Renseignement pris, la mairie était au courant de rien et la police municipale s'appuyait en réalité sur une note d'information interne du préfet qui en interprétant mal le L542 du code du patrimoine allait dans le sens de l'interdiction de la détection sans autorisation des DRAC (il m'a d'ailleurs été impossible d'en récupérer une photocopie...).
J'avais donc contacté le représentant local de l'AFP (j'étais dans cette association à l'époque) et on avait pris rendez vous avec l'agent municipale pour lui expliquer qu'il interprétait mal le texte et qu'il s'agissait donc pour faire simple d'un abus de pouvoir.
Je n'ai plus était importuné par la suite et ce policier municipal a fini de toute manière par être gentillement remercié par la ville (il y avait pas mal d'autres domaines dans lequel il effectuait du zel...).
Les 2 années qui ont suivi pas de problèmes.
2sd épisode:
Le mois dernier je détectais sur la même plage et la je vois le nouveau responsable de la police municipale (donc en place depuis 2 ans) qui vient me voir et me dit qu'il me faut une autorisation de la Direction de la mer et du littoral (DML). Je lui explique là encore qu'il y a forcément une erreur et que la loi est restée inchangée et qu'en l'absence de décret récent c'est impossible enfin bref il est par contre resté très courtois et ma meme dit que je pouvais rester detecter mais qu'il faudrait que j'aille voir pour récupérer cette autorisation.
J'ai donc cette fois mené mon enquete en solo en contactant la DML ainsi que la DDTM dont ils dépendent et la personne au courant de quoi que ce soit le seul texte sur lequel ils retombent est le L542 du code du patrimoine (je leur ai au passage fait une "étude de texte" étant donné qu'ils commencaient à mal l'interpréteer aussi...) et ils en ont aussi conclus que rien n’empêchait la détection sur la plage s'il n'y avait pas de site archéologique.
J'ai donc rappelé la police municipale t j'ai laissé le message mais sans jamais être rappelé.
Par la suite je l'ai ai entrevu en haut de la plage mais ils ne sont plus venu m’embêter.
Tout ca pour dire qu'il doit y avoir de la désinformation directement envers des entités de type police municipale pour faire la chasse aux prospecteurs.
Donc si des aventures de ce genres vous sont arrivées n'hésitez pas à les exposer ici.
loloikik- NOUVEL ARRIVANT SUR LE FORUM
-
Nombre de messages : 18
Date de naissance : 27/06/1985
Age : 39
Localisation : Val d'oise
Emploi/loisirs : Cadre dans le domaine de l'environnement
Date d'inscription : 01/07/2010
Re: Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
Trés utiles tes anecdotes,cela peut toujours servir,je pense que bien souvent les agents des forces de l'ordre interprètent mal (volontairement ou pas) les textes de lois.Moi je n'ai encore jamais eu de souçi ,je touche du bois,et en même temps il n'y a pas de plage par chez moi ,mais en vacances cela peut être utile de savoir où prendre des renseignements pour les plages autorisées ou non.
Invité- Invité
Re: Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
Bonsoir et merci de parler de vos anecdotes, mais je pense que le sujet serait en meilleur place sur le MDADL.....le forum du combat
Voici le lien mes amis
http://mdadl-defense.forumactif.com/
Voici le lien mes amis
http://mdadl-defense.forumactif.com/
visiteur- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 1318
Date de naissance : 29/10/1971
Age : 53
Localisation : Plus ici
Date d'inscription : 26/07/2010
Re: Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
Dès que mon compte est activé la bas je transfere
loloikik- NOUVEL ARRIVANT SUR LE FORUM
-
Nombre de messages : 18
Date de naissance : 27/06/1985
Age : 39
Localisation : Val d'oise
Emploi/loisirs : Cadre dans le domaine de l'environnement
Date d'inscription : 01/07/2010
Re: Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
Merci loloikik, ni voit aucune attaque lol, mais le combat est ailleurs, le forum Fep c'est la récréation
visiteur- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 1318
Date de naissance : 29/10/1971
Age : 53
Localisation : Plus ici
Date d'inscription : 26/07/2010
Re: Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
Je ne connaissais pas l'autre ca fait un ptit bout de temps que je suis coupé de l'actualité détection ^^
loloikik- NOUVEL ARRIVANT SUR LE FORUM
-
Nombre de messages : 18
Date de naissance : 27/06/1985
Age : 39
Localisation : Val d'oise
Emploi/loisirs : Cadre dans le domaine de l'environnement
Date d'inscription : 01/07/2010
Re: Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
Pas de soucis, je suis aussi là pour ça
visiteur- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 1318
Date de naissance : 29/10/1971
Age : 53
Localisation : Plus ici
Date d'inscription : 26/07/2010
Re: Recensement des prospecteurs embetés par les autoritées
Le suejt est a cet endroit:
http://mdadl-defense.forumactif.com/t468-recensement-des-prospecteurs-embetes-par-les-autoritees#3234
je verrouille le post!
http://mdadl-defense.forumactif.com/t468-recensement-des-prospecteurs-embetes-par-les-autoritees#3234
je verrouille le post!
Admin- Admin
-
Nombre de messages : 5160
Date de naissance : 12/06/1960
Age : 64
Localisation : France
Emploi/loisirs : sorti de sa retraite et pret à l'action!!!
Date d'inscription : 04/08/2007
Sujets similaires
» Bjour les prospecteurs
» honte à ce prospecteur!
» Amis prospecteurs...mes salutations !
» AVIS A TOUS LES PROSPECTEURS
» honte à ce prospecteur!
» Amis prospecteurs...mes salutations !
» AVIS A TOUS LES PROSPECTEURS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Ven 19 Avr 2024, 17:33 par Admin
» proposition de vos articles
Dim 03 Mar 2024, 19:27 par Admin
» presentation
Sam 06 Jan 2024, 09:45 par RocknRoll 95
» Hypothèse non confirmé sur Alexandre le Grand sur sa mort???
Mar 25 Juil 2023, 13:24 par Admin
» Pourquoi Caracalla aspirait-il à devenir Alexandre le Grand ?
Dim 23 Juil 2023, 12:36 par Admin
» Alexandre le Grand : un portrait controver
Mer 08 Mar 2023, 06:50 par Admin
» Portrait de l'inventeur de la découverte
Dim 05 Mar 2023, 07:05 par Admin
» Article sur Alexandre le Grand avec photos
Ven 10 Fév 2023, 11:50 par Admin
» Superbe médaillon d'or avec le portrait Alexandre le Grand
Mer 08 Fév 2023, 10:53 par Admin
» Alexandre le Grand Complot de Philotas
Sam 30 Avr 2022, 21:19 par Admin
» UN ANCIEN BOL DU TIBET MONTRE ALEXANDRE LE GRAND - LA VERSION JUIVE
Ven 15 Avr 2022, 12:09 par Admin
» Amélioration du forum
Lun 14 Mar 2022, 07:22 par Admin
» je me présente
Sam 12 Mar 2022, 11:11 par lycorne78
» COMMENT FÛT DECOUVERT LE MAUSOLEE
Jeu 10 Mar 2022, 07:20 par JC33
» l'Arche d'Alliance
Sam 19 Fév 2022, 14:14 par Admin
» BONJOUR
Mar 11 Jan 2022, 05:08 par JC33
» Alexandre le GRAND et le Coran
Jeu 30 Déc 2021, 11:41 par Admin
» Un peu de gaité pour Noël voici mon petit village 2021
Ven 24 Déc 2021, 07:45 par RocknRoll 95
» la suite du dossier d'Alexandre le Grand
Jeu 23 Déc 2021, 15:40 par Admin
» Votre avis
Lun 15 Nov 2021, 08:45 par Admin
» La découverte du Mausolée toute l'histoire.
Jeu 11 Nov 2021, 09:45 par JCC60
» Prochainement une suite sur le dossier du Mausolée
Mer 10 Nov 2021, 15:32 par JC33
» Dossier des preuves de la découverte
Jeu 04 Nov 2021, 07:15 par JC33
» Prochainement la suite de la découverte du Mausolée
Jeu 07 Oct 2021, 23:20 par Admin
» Decouverte et en quete d infos
Sam 02 Oct 2021, 07:26 par Admin
» Presentation
Ven 01 Oct 2021, 20:57 par Admin
» Bientôt ici des informations
Ven 24 Sep 2021, 10:14 par Admin
» nouveau
Ven 24 Sep 2021, 07:38 par Admin
» Je me présente
Jeu 28 Mai 2020, 17:27 par Admin
» Présentation
Jeu 30 Avr 2020, 11:40 par Admin